M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

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13. Lorsque la vente a lieu f.a.b. un poste de chargement, la Fédération peut regrouper les offres de plusieurs producteurs dans un lot et la vente a lieu selon les lots constitués par la Fédération.
Décision 4918, a. 13.